SLS/OPS, qu'est-ce que ça veut dire ?
La Règlementation impose aux bailleurs sociaux d'enquêter les locataires pour connaitre leur situation familiale, professionnelle et leurs ressources. Une enquête est menée tous les ans sur le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS), l'autre, tous les 2 ans sur l'Occupation du Parc Social (OPS).
- L'enquête SLS permet de déterminer quels locataires doivent être soumis au Supplément de Loyer de Solidarité par rapport à leurs ressources.
- L'enquête OPS permet au Gouvernement d'établir les statistiques nationales sur l'occupation du parc social.
Qui est concerné par ces enquêtes?
Ces enquêtes concernent les personnes qui occupent leur logement au 1er Janvier de l'année N au regard de leurs revenus durant l'année N-2. Elles doivent être remplies intégralement accompagnées impérativement des pièces justificatives demandées et envoyées avant le 31 Janvier de l'année N. Une notice explicative est jointe à chaque enquête.
Les locataires, résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), ou dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), ou bénéficiant de l'Aide Personnalisée au Logement (APL), ne sont pas concernés par ces enquêtes.