Tout savoir sur le BRS

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un contrat qui unit un OFS (Organisme de Foncier Solidaire) et un preneur.

L’OFS conserve la propriété du foncier, du terrain, tandis que le preneur détient la propriété du bien immobilier.

Ce dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété est actif dans différentes grandes villes de France où la pression immobilière est forte.

Dans ces agglomérations, le prix des terrains à bâtir peut-être un frein à la construction et à l’acquisition de logements neufs

Lancé en 2016, le BRS est un type de bail dédié à l’activité des OFS, organismes à but non lucratif agréés par le préfet de région et eux-mêmes créés en 2014 dans le cadre de la loi ALUR (accès au logement et un urbanisme rénové).

Ces OFS ont pour mission d’acquérir et de gérer des terrains, bâtis ou non, destinés à la construction de logements ou d’équipements collectifs.

Lorsqu’un de ces organismes conclut un bail réel solidaire avec un preneur, ce dernier obtient la propriété immobilière, celle du bâti, tandis que l’OFS conserve la propriété du terrain, celle du foncier.

En résumé, le BRS entraîne la dissociation entre le foncier et le bâti et ce, sur une très longue durée, puisqu’il est conclu sur une période comprise entre 18 et 99 ans.

Le BRS est signé entre l’OFS et un preneur. Celui-ci peut être :

• un ménage modeste sous plafond de ressources qui occupe le logement à titre de résidence principale
• un opérateur qui construit ou réhabilite des logements en vue de les vendre à un prix encadré à des acquéreurs remplissant les conditions de ressources nécessaires
• un opérateur qui construit ou réhabilite des logements en vue de les louer à des acquéreurs remplissant les conditions de ressources nécessaires et selon un montant encadré de loyer

Le preneur s’acquitte d’une redevance, laquelle couvre les frais liés à la propriété et à la gestion du terrain consentis par l’OFS. Cette redevance reste modique, afin de favoriser l’accession sociale à la propriété.
En clair, un ménage devient propriétaire de sa maison ou de son appartement, mais reste locataire de son terrain.

Pour bénéficier du Bail Réel Solidaire, il est donc nécessaire de :

• justifier d’un certain niveau de ressources, lequel dépend de la région où vous achetez et du nombre de personnes qui composent le foyer (ci-dessous plafonds 2024 valables jusqu’au 31/12/2024)

Zone Abis : Paris et 76 communes d’Ile-de-France

Zone A : Agglomération parisienne, Côte d’Azur et communes particulièrement tendues (Genevois, Lyon, Annecy, Deauville, Bordeaux…)

Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, pôles de la grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d’Azur, Outre-mer et quelques agglomérations au marché tendu

Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes périphériques des secteurs tendus (grande couronne parisienne, zones littorales ou frontalières, Corse)

Zone C : Reste du territoire

• occuper le logement à titre de résidence principale
• s’acquitter d’une redevance, d’un loyer pour le foncier, tout en remboursant le prêt immobilier
• acheter un bien immobilier existant (avec ou sans travaux de réhabilitation ou de rénovation par le preneur) ou de faire construire un logement

Avant tout, le BRS vous permet de devenir propriétaire de votre résidence principale à un prix avantageux. En effet :

• vous économisez le prix du foncier, celui-ci représentant généralement 15 à 30 % de la valeur d’un bien immobilier
• le prix de cession est encadré pour rester accessible aux ménages modestes (sous condition de ressources)
• vous bénéficiez de la TVA réduite à 5,5 % si le logement est neuf
• vous profitez d’un abattement de la taxe foncière (selon la commune)
• vous avez la possibilité de financer votre achat immobilier, notamment avec un PTZ+(Prêt à Taux Zéro)
• la durée du bail est « rechargeable » afin de le rendre perpétuel, ce qui sécurise la valeur du bâti sur le long terme

On estime qu’en moyenne, le BRS vous fait économiser 25 à 40 % sur le prix d’achat de votre logement par rapport au marché local.

Le bail réel solidaire vous permet aussi de :

• participer activement au développement et à la pérennisation d’un parc de logements accessibles aux plus modestes
• constituer un patrimoine immobilier pérenne
• contribuer à tenir éloigné le foncier de la spéculation