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Notre politique d'achat

notre politique d'achat

La commande publique est régie par 3 principes fondamentaux fixés par l’ordonnance du 23 juillet 2015 et repris dès l’article L3 du Code de la commande publique :

  1. Liberté d’accès à la commande publique
  2. Égalité de traitement des candidats
  3. Transparence des procédures

Toutes les règles contenues dans le Code de la commande publique découlent de ces principes. La liberté d’accès permet à toutes les structures de candidater (à condition de ne pas se mettre elles-mêmes en danger en acceptant un marché disproportionné au regard de leurs capacités).
L’égalité de traitement oblige les acheteurs à donner à tous les candidats un même niveau d’information. La transparence des procédures oblige notamment l’acheteur à informer chaque candidat évincé des raisons pour lesquelles une offre a été préférée.

Les étapes pour candidater

Nous publions sur la plateforme marches-securises.fr
Nous vous conseillons de saisir le mot clé "UNICIL" lors de vos recherches sur cette plateforme.

Tous les documents sont à télécharger sur la plateforme. En s’inscrivant et en s’identifiant, le candidat sera en copie de toutes les informations diffusées durant la consultation. Toute communication devra passer par la plateforme pour obtenir une réponse (afin d’être tracée, sécurisée et horodatée).

Le candidat déposera son offre via un module de téléchargement. Parallèlement il veillera à mettre à jour ses documents ou s’inscrire sur e-attestation.

Par ailleurs, les candidats devront s’inscrire ou vérifier que l’ensemble des documents légaux est à jour, exclusivement via la plateforme e-Attestations. La plateforme e-Attestations est entièrement gratuite et sécurisée et permet de partager et échanger vos informations avec l’ensemble de vos donneurs d’ordres. Dans le cas où le candidat est inscrit sur e-Attestations, il devra veiller à vérifier que sa fiche est à jour. Après analyse des plis et éventuel passage en CAO, il recevra une notification via la plateforme. 

Document à télécharger
Règlement de consultation Annexe 1
PDF 105.74 Ko
Les étapes pour candidater