Le Mouvement Hlm demande d’engager un changement de politique en matière de logement

Alors que Michel Barnier vient d’être nommé Premier ministre, l’USH l’appelle, ainsi que le Gouvernement qui sera prochainement installé, à prendre la mesure de la crise du logement que la France traverse. Cette crise a été amplifiée par des éléments du contexte économique tels que la hausse des taux d'intérêts ou des coûts des matières premières. Mais elle a avant tout pour origine les mesures politiques et budgétaires prises depuis 2017 qui ont réduit sensiblement la capacité de production et de rénovation des bailleurs sociaux, baissant massivement les aides au logement. Les organismes Hlm ont ainsi été privés de plusieurs milliards d'euros de fonds propres, prélevés sur les loyers des locataires au profit du budget de l'Etat.

La crise du logement est la crise de toute un secteur économique. Elle pèse sur l’emploi, mais contribue également à la dégradation du climat social, privant des centaines de milliers de familles d’un logement digne à un coût soutenable. Elle creuse aussi la dette de l’Etat qui se prive ainsi de recettes importantes. Avec plus 2,6 millions de ménages en attente d'un logement social, la situation, qui continue de s'aggraver, appelle à un sursaut collectif.

Le Mouvement Hlm propose cinq actions fortes pour lutter contre la crise du logement à court terme :

1. La suppression de la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS), inventée à l'été 2017 pour masquer les effets de la baisse des APL pour les locataires du parc social. Depuis 2018, ce sont plus de 8 milliards d'euros qui ont été détournés du logement social par la RLS, avec pour effets la chute de la production et la diminution des dépenses d'entretien. La suppression de la RLS est essentielle pour permettre aux organismes Hlm de produire plus de logements sociaux et pour améliorer la qualité de service due aux locataires du parc social ;
2. Le rétablissement d'un taux de TVA réduit à 5,5 % pour l'ensemble de la production et de la rénovation du parc social. Le logement est un bien de première nécessité et il doit être taxé en conséquence ;
3. La relance de l'accession sociale à la propriété pour renouer avec une dynamique de parcours résidentiel. La restauration de l'APL accession, le rétablissement du prêt à taux zéro (PTZ), le rappel de la vocation sociale du Bail Réel Solidaire (BRS) sont indispensables pour relancer les parcours résidentiels et permettre aux ménages modestes et des classes moyennes d'accéder à la propriété de manière sécurisée ;
4. Le secteur Hlm est volontaire pour être au rendez-vous de la décarbonation et de la lutte contre le dérèglement climatique. La pérennisation et l’amplification du plan de financement de la rénovation énergétique du parc social et le soutien au dispositif de « Seconde vie » des bâtiments doivent bénéficier d’une visibilité pluriannuelle. Dès à présent les gels de crédits décidés à l’été doivent être levés et l’Etat doit respecter la parole donnée il y a quelques mois à peine ;
5. L'amplification de la loi SRU. La loi SRU est utile. En 20 ans, elle a permis la production de 900 000 logements sociaux. Mais en 2023, il manquait encore 551 350 logements sociaux dans les 1 161 communes déficitaires. Cette situation appelle une réponse ferme de l'Etat, qui doit se donner les moyens d'accompagner les collectivités locales pour qu’elles appliquent la loi sans la contourner.

Pour Emmanuelle Cosse, présidente de l'Union sociale pour l'habitat, « nous appelons le Premier ministre et le Gouvernement qui sera nommé, le futur ministre du Logement et le futur locataire de Bercy en tête, à prendre en considération les acteurs du logement social pour ce qu'ils sont : un élément du pacte social et républicain, un amortisseur de crise et un facteur de croissance. Aucun autre acteur du secteur de l'immobilier n'a la capacité à réorienter la politique du logement pour en faire un outil utile au service de l'égalité sociale et de la transition environnementale. Mais nous avons besoin pour cela d'un Gouvernement volontaire, courageux et qui investisse la question du logement à la hauteur de ce que ce sujet représente pour l'ensemble de nos concitoyens et concitoyennes. Le Gouvernement doit associer les Parlementaires qui ont de longue date pris la mesure de cette crise. Pour faire face à cette urgence sociale et environnementale, nous avons besoin d’un sursaut et d’une mobilisation générale. »

Communiqué de presse de l'Union sociale pour l'habitat publié le 5 septembre 2024